Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2022-011-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-010-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Pérennisation du centre d’accompagnement à l’entrepreneuriat social et coopératif COOPCITY. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-009-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 17 février 2022

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Avis - A-2022-008-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant les articles 8, 17, 37 et 38 du Code des droits de succession. 17 février 2022

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Avis - A-2022-007-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d’ordonnance mobilisant l’épargne citoyenne au bénéfice de l’économie et de la transition économique. 20 janvier 2022

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Avis - A-2022-006-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2022

Modification du PPAS n°101 « Stroobants-Picardie » de la commune d’Evere. 20 janvier 2022

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Avis - A-2022-005-BRUPARTNERS

Emploi - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d’emploi et d’économie sociale. 20 janvier 2022

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Avis - A-2022-004-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification du Titre VII du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. 20 janvier 2022

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Avis - A-2022-003-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 20 janvier 2022

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Avis - A-2022-002-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 20 janvier 2022

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Avis - A-2022-001-BRUPARTNERS

Mobilité - 2022

Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère évènementiel. 20 janvier 2022

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Contribution - C-2021-007-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2021

Contribution dans le cadre des priorités partagées de la Stratégie Go4Brussels 2030 : Projet de Plan d’action régional bruxellois de soutien aux familles monoparentales. 7 mai 2021

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Contribution - C-2021-004-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Contribution dans le cadre des priorités partagées de la Stratégie GO4 Brussels 2030 : Projet de Plan pour la Reprise et la Résilience - Projets bruxellois

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Avis - A-2021-098-BRUPARTNERS

Energie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat. 16 décembre 2021

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Avis - A-2021-097-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2021

Plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+. 16 décembre 2021

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Avis - A-2021-096-BRUPARTNERS

Energie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie. 16 décembre 2021

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Avis - A-2021-095-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale. 16 décembre 2021

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Avis - A-2021-094-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 16 décembre 2021

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Avis - A-2021-093-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. 16 décembre 2021

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Avis - A-2021-092-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement. 16 décembre 2021

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Avis - A-2021-091-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement en matière d’évaluation des incidences. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-090-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Projet de PAD Josaphat. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-089-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-088-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et de la collecte des eaux usées. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-087-BRUPARTNERS

Mobilité - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport. 18 novembre 2021

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