Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2021-061-BRUPARTNERS

Formation - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. 9 septembre 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-060-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions. 9 septembre 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-059-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. 9 septembre 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-058-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 9 septembre 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-057-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture. 9 septembre 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-056-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et (UE) 2018/2001. 15 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-055-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole d’amendements modernisant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018. 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-054-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-053-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021. 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-052-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Avant-projet d’ordonnance relatif à la taxe sur les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2021-051-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2021

Avis d’initiative relatif au Rapport du Conseil bruxellois pour l’égalité entre les femmes et les hommes : Le COVID-19 et son impact sur les inégalités entre les Femmes et les Hommes. 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-050-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 30 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-049-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2021

Plan d’actions régional de soutien aux familles monoparentales. Avis émis par le Conseil d'Administration du 29 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-048-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Avant-projet d’ordonnance concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement pour l’exercice 2021, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 18 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 8 juillet 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-047-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée. 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-046-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte. 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-045-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes. 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-044-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux polluants organiques persistants. 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2021-043-BRUPARTNERS

Social - Santé - 2021

Avis d'initiative relatif à la politique bruxelloise de santé. 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2021-042-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2021

Avis d'initiative relatif au Plan d’appropriation numérique. 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-041-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite non essentielle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 16 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-040-BRUPARTNERS

Energie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Avis émis par le Conseil d'Administration du 7 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-039-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Plan Régional pour l’Innovation 2021-2027. Avis émis par le Conseil d'Administration du 28 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-038-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 21 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021

Consulter l'avis

Avis - A-2021-037-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d’arrêté relatif à une aide en vue de l’indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 21 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021

Consulter l'avis