Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2020-051-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Avis sur saisine de Brugel concernant les demandes de VIVAQUA et de la SBGE d’indexation de leurs tarifs au 1er janvier 2021. 19 novembre 2020

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Avis - A-2020-050-BRUPARTNERS

Emploi - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’assimilation de certains travailleurs du public visés à l’article 2, 5° de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales. 19 novembre 2020

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Avis d'initiative - A-2020-049-BRUPARTNERS

Social - Santé - 2020

Avis d’initiative concernant la gestion de l’urgence sanitaire provoquée par la deuxième vague de pandémie du COVID-19. 19 novembre 2020

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Avis d'initiative - A-2020-048-BRUPARTNERS

Emploi - 2020

Avis d’initiative concernant le rapport d’activité 2017-2019 de l’Assemblée des Instances bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi. 19 novembre 2020

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Avis d'initiative - A-2020-047-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2020

Avis d’initiative concernant les propositions des pistes d’actions en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un Plan « Famille monoparentales ». 19 novembre 2020

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Avis - A-2020-046-BRUPARTNERS

Economie - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises débits de boisson et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. 19 novembre 2020

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Avis - A-2020-045-BRUPARTNERS

Emploi - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi. 19 novembre 2020

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Avis - A-2020-044-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du xx/xx/2020 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. 15 octobre 2020

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Avis - A-2020-043-BRUPARTNERS

Europe - International - 2020

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018. 15 octobre 2020

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Avis - A-2020-042-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol. 15 octobre 2020

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Avis - A-2020-041-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d’agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 octobre 2020

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Avis - A-2020-040-BRUPARTNERS

Economie - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 8 octobre 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 15 octobre 2020

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Avis - A-2020-039-BRUPARTNERS

Europe - International - 2020

Avis relatif à l'avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : - L'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signe à Bruxelles le 26 juin 2012 - Le Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016. 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-038-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2020

Avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l’immatriculation des véhicules à moteurs et remorques. 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-037-BRUPARTNERS

Emploi - 2020

Avis relatif au projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande visant à l’harmonisation de la politique du marché de l’emploi, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d’emploi. 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-036-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2020

Avis relatif à l’avant-projet d'ordonnance modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (Plan Ecole-Logement). 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-035-BRUPARTNERS

Europe - International - 2020

Avis relatif à la stratégie d'investissement des fonds européens en Région de Bruxelles-Capitale (FEDER). 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-034-BRUPARTNERS

Bien-être animal - 2020

Avis relatif au projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant l’interdiction de détention des cétacés et des pinnipèdes. 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-033-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie ainsi que l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-032-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Avis relatif au projet de rapport 2020 au Gouvernement de la CIRÈDE (circular regulation deal). 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-031-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2020

Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2020 fixant des conditions générales d’exploitation applicables aux parkings. 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-030-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2020

Avis relatif au rapport bisannuel 2018-2019 sur la Précarité, la Pauvreté et l’Exclusion sociale. 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-029-BRUPARTNERS-NOTE JURIDIQUE

Economie - 2020

Note juridique relative à l’aide aux hôtels affectés par la crise du covid 19 décidées dans le cadre du plan de relance et de redéploiement approuvé par le Gouvernement le 7 juillet 2020

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Avis - A-2020-029-BRUPARTNERS

Economie - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 29 juillet 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-028-BRUPARTNERS

Energie - 2020

Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comptabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Avis émis par le Conseil d’Administration du 7 septembre 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2020

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