Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2021-036-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 20 mai 2021

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Avis - A-2021-035-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2018/2002. 20 mai 2021

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Avis - A-2021-034-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions. 20 mai 2021

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Avis - A-2021-033-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 14 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021

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Avis - A-2021-032-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 14 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021

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Avis - A-2021-031-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et de l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d’y insérer des mesures sociales. Avis émis par le Conseil d'Administration du 3 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021

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Avis - A-2021-030-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2021

Avant-projet d'ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 23 avril 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021

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Avis - A-2021-029-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2021

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-028-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-027-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-026-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l’institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l’Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-025-BRUPARTNERS

Energie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-024-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-023-BRUPARTNERS

Mobilité - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-022-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture et du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 22 avril 2021

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Avis - A-2021-021-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxx fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit et l’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxx fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles. 18 mars 2021

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Avis - A-2021-020-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Avis sur saisine de Brugel concernant les projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2022. 18 mars 2021

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Avis - A-2021-019-BRUPARTNERS

Emploi - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. 18 mars 2021

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Avis - A-2021-018-BRUPARTNERS

Mobilité - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 mars 2021

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Avis - A-2021-017-BRUPARTNERS

Emploi - 2021

Note de principe - Réforme de la matière des cartes professionnelles. 18 mars 2021

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Avis - A-2021-016-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Modification du PPAS n°101 « Stroobants-Picardie » de la commune d’Evere. 25 février 2021

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Avis - A-2021-015-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxx relatif aux conditions d’octroi de la prime xxx en échange de la radiation de la plaque d’immatriculation d’un véhicule. 25 février 2021

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Avis - A-2021-014-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières et à l’amendement des annexes II et III de la Convention d’Ospar de 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. 25 février 2021

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Avis d'initiative - A-2021-013-BRUPARTNERS

Emploi - 2021

Avis d’initiative relatif à l’insertion socio-professionnelle des personnes porteuses d’un handicap en Région de Bruxelles-Capitale. 25 février 2021

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Avis - A-2021-012-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 25 février 2021

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