Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2020-027-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2020

Avant-projet d’ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Avis émis par le Conseil d’Administration du 31 août 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2020

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Avis - A-2020-026-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 16 juillet 2020

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Avis - A-2020-025-BRUPARTNERS

Mobilité - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 16 juillet 2020

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Avis - A-2020-024-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’annexe III de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. 16 juillet 2020

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Avis - A-2020-023-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées. 16 juillet 2020

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Avis - A-2020-022-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l’article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. 16 juillet 2020

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Avis - A-2020-021-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. 16 juillet 2020

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Avis - A-2020-020-BRUPARTNERS

Economie - 2020

Avant-projet d’ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 8 jullet 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 16 juillet 2020

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Avis - A-2020-019-BRUPARTNERS

Bien-être animal - 2020

Avant-projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public. 1 juillet 2020

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Avis - A-2020-018-BRUPARTNERS

Environnement - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du XX/XX/2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 1 juillet 2020

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Avis d'initiative - A-2020-017-CES

Mobilité - 2020

Avis d'initiative relatif à la Mobilité et Ville 30. 18 juin 2020

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Avis - A-2020-016-CES

Environnement - 2020

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets. 18 juin 2020

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Avis - A-2020-015-CES

Emploi - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. 18 juin 2020

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Avis - A-2020-014-CES

Europe - International - 2020

Avant-projets d’ordonnances portant assentiment aux Accords bilatéraux suivants : 1. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 ; 2. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012 ; 3. l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 ; 4. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 ; 5. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 ; 6. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 ; 7. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 aout 2017 ; 8. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 ; 9. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017 ; 10. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 ; 11. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 ; 12. l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 ; 13. l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 ; 14. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 ; 15. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 ; 16. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 ; 17. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019. 18 juin 2020

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Avis - A-2020-013-CES

Mobilité - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprise dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 9 juin 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 18 juin 2020

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Avis - A-2020-012-CES

Environnement - 2020

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE. 23 avril 2020

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Avis - A-2020-011-CES

Emploi - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. 30 mars 2020, entériné par l'Assemblée plénière du 23 avril 2020

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Avis - A-2020-010-CES

Environnement - 2020

Addendum à l'avis A-2020-005-CES du 19 février 2020 relatif aux Projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2021. 19 mars 2020

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Avis - A-2020-009-CES

Energie - 2020

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux batteries stationnaires d’accumulateurs et aux unités UPS. 19 mars 2020

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Avis - A-2020-008-CES

Economie - 2020

Projet de Contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2020. 19 mars 2020

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Avis - A-2020-007-CES

Environnement - 2020

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 19 février 2020

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Avis - A-2020-006-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2020

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et modifiant le Code bruxellois de procédure fiscale en matière de sanctions administratives et pouvoirs d’investigations. 19 février 2020

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Avis - A-2020-005-CES

Environnement - 2020

Projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2021. 19 février 2020

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Avis - A-2020-004-CES

Energie - 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. 19 février 2020

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Avis - A-2020-003-CES

Economie - 2020

Avant-projet d’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales. 19 février 2020

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